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" Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 372
por Hungary - 1879
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...administrations. ies conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à ^•é entre les administrations intéressées. Les frais...transit sont à la charge de l'administration du pays 'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis ous los deux...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volumen3

Switzerland - 1879 - 882 páginas
...Services extraordinaires specialement cr66s ou entretenus par une administration, soit dans Tinteret, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux categories de transports sont reglees de gr6 ä gre entre les administrations interess6es. Les frais...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes36-37

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1879 - 814 páginas
...transports Nr. 7006. (jaris l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés on Staaten, entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une i. Jnni 1878. ou fc plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte2

Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes36-37

1880 - 776 páginas
...dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports Nr. 7o06. (lans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une i. jnni is7s. ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881 - 810 páginas
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. Les frais de transit...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881 - 748 páginas
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen6

Italy - 1881 - 740 páginas
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 páginas
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit...
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