Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 372por Hungary - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...administrations. ies conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à ^•é entre les administrations intéressées. Les frais...transit sont à la charge de l'administration du pays 'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis ous los deux... | |
| Switzerland - 1879 - 882 páginas
...Services extraordinaires specialement cr66s ou entretenus par une administration, soit dans Tinteret, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux categories de transports sont reglees de gr6 ä gre entre les administrations interess6es. Les frais... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
| 1880 - 776 páginas
...dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports Nr. 7o06. (lans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une i. jnni is7s. ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports... | |
| Italy - 1881 - 810 páginas
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. Les frais de transit... | |
| Italy - 1881 - 748 páginas
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré... | |
| Italy - 1881 - 740 páginas
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
| Denmark - 1885 - 606 páginas
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
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