...nature des services et l'intention de les récompenser par la protection seront préalablement notifiés au Ministre des affaires étrangères à Tanger, afin...Puissances représentées à la Conférence de Madrid 1. Art. 18. — La présente convention sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger...

...contre la création de positions politiques inégales au Maroc l'art. 17 de la convention de 1880, où «le droit au traitement de la nation la plus favorisée...Puissances représentées à la Conférence de Madrid». Mais autant que je puis voir d'après les documents généralement connus dans cette question bien...

...9îed]t, ©ritnbbeft{3 511 erroerben unb alten gleidjmä^ig ba§ 9íed)t ber УЛе'ф begünftigung. (Le droit au traitement de la nation la plus favorisée...Puissances représentées à la Conférence de Madrid). @§ tft alfo burd) biefe Vereinbarungen, beren Vorauêfetjung bie Integrität unb Unabtjangigfeit SRaroffo?...

...nombre pour les protégés tictnels de cette catégorie, identique pour eux et pour leurs familles, à celle qui est établie pour les autres protégés....sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. Par consentement des Hautes Parties contractantes les...

...contre la création de positions politiques inégales au Maroc l'art. 17 de la convention de 1880, où «le droit au traitement de la nation la plus favorisée...Puissances représentées à la Conférence de Madrid». Mais autant que je puis voir d'après les documents généralement connus dans cette question bien...

...seule puissance, à l'exclusion des autres, qu'on rédige aussitôt l'article 17, où il est dit : Le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu à toutes les puissances représentées à la conférence de Madrid. Le sens de cet article est donc...

...maximum, à moins d'obtenir l'assentiment du Sultan. La situation des protégés qui ont obtenu lu protection en vertu de la coutume désormais réglée...sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. Fait à Madrid, en treize exemplaires, le 8 juillet 1880....

...de douze par puissance, qui reste fixé comme maximum, à moins d'obtenir l'assentiment du Sultan. la coutume désormais réglée par la présente disposition...sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. Fait à Madrid, en treize exemplaires, le 3 juillet 1880....

...rendu. Le nombre de ces protégés ne pourra dépasser celui de douze par Puissance, qui reste nxé comme maximum, à moins d'obtenir l'assentiment du...sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. Par le consentement exceptionnel des hautes Parties contractantes,...

...celui de douze par puissance qui reste fixé comme maximum, à moins d'obtenir l'assentiment du Sultan. ART. 17. — Le droit au traitement de la nation la...sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. Par consentement exceptionnel des Hautes Parties contractantes,...