...recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , p o=H o= F[= de cinquante franrs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...

...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'aure sexe , au dessous de l'âge de vingt-un ans, h h h h g@h ^ B 4 GSg ] ] g h j-i.i4h b3^ i i i i i i j i h i g g g h- de ! cinquante francs à cinq cents francs. P. 93°, 40, s., 52, 335. — Si la prostitution ou la...

...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations...

...et d'une amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15. « Le délit prévu par le préédent p b et « tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. • H est du devoir des commissions administratives...

...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...

...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...

...ou en employant tout autre moyen , de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de fr. 50 à fr. 200. Le délinquant pourra, en outre, être placé sous la surveillance spéciale...

...habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...

...recèlé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 400 fr. ; sans préjudice des peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera...

...punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 100 francs. Art. 353 : « Le délit prévu par le précédent article sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 25 a 200 fr., s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de...