...Reine des Pays-Bas et en son nom Sa Majesté la Reine régente du Royaume, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et le Conseil Fédéral de la Confédération...de fer et à l'arrangement y relatif du 16 juillet 1895, ont décidé de conclure à cet eifet une Convention additionnelle et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...

...le Conseil Federal de la Confederation Suisse, ayant juge utile d'apporter certaines modificatious aux dispositions de la Convention internationale du...le transport de marchandises par chemins de fer et ä l'arrangement y relatif du 16 juillet 1895, ont decide de conclure ä cet effet uue Couvention additionnelle...

...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit: Les Etats qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement, suisse. Ledit gouvernement...

...international uniforme ; après de longs débats préliminaires cette idée trouva son expression dans la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, entrée en vigueur le 1er janvier 1893, traité conclu entre l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la...

...Высокихъ договаривающихся Сторонъ будутъ SA MAJESTÉ I/EMPEREUR de toutes les Russies et le Conseil fédéral de la Confédération Suisse, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique russes et suisses, ont résolu...

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...été effectué entre Lyon (France) et Genève (Suisse), c'est-à-dire entre deux pays signataires de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises parcheminsde fer; Considérant qu'en vertu de son article premier, la dite convention s'applique à...

...Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et le Conseil Fédéral de la Confédération...certaines modifications aux dispositions de la Convention internatiouale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, ainsi qu'à...

...Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies et le Conseil Eédéral de la Confédération Suisse. ayant jugé utile d'apporter...sur le transport de marchandises par chemins de fer, ainsi qu'à celles de l'Arrangement y relatif du 1(> juillet 18!);) e( de la Convention additionnelle...

...ország törvényei közé iktattatik. kozat szövege a következő : Déclaration additionelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Les Gouvernements de l'Autriche et de la Hongrie, '!'• l'Allemagne, de la Belgique, de la France,...