...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...principauté sur la base d'une équitable proportion. » Ce dernier alinéa, proposé par le plénipotentiaire d'Italie, ne fut voté qu'après une longue...

...déterminé par un accord entre la Bussie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets à la tin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement...

...Bulgarie, de la Serbie et du Monténégro dans la Dette ottomane. Voici la teneur de ces trois articles : de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi...principauté sur la base d'une équitable proportion. « Art. 33. — Le Monténégro devant supporter une partie de la Dette publique ottomane pour les...

...la Serbie et du Monténégro dans la Dette ottomane. Voici la teneur de ces trois articles : df l;t nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...principauté sur la base d'une équitable proportion. » Art. 33. — Le Monténégro devant supporter une partie de la Dette publique ottomane pour les...

...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...prendront en considération la partie de cette dette qui l«urrait être attribuée à la Principauté, sur la base d'une équitable proportion. A RT. 10. —...

...Khédive. L'article 9 dit : « ... La Bulgarie devant supporter une partie de la dette publique de ^Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » II est d'usage dans le droit international que les territoires d'un Etat annexés à un autre Etat...

...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances Signataires du présent Traité, a la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Principauté sur la base d'une équitable proportion.' Art. 42. ' La Serbie devant supporter une partie de la Dette publique ottomane pour les nouveaux territoires...

...Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de lu nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. pourrait être attribuée à la Principauté sur la base d'une équitable proportion. ARTICLE X. La...

...déterminé par un accord avec la Russie, le Gouvernement ottoman et les autres Cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. , La Bulgarie sera substitué au Gouvernement...

...déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement ottoman, et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement...