...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la delte publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération...

...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement...

...les Puissances signataires du présent Traité, a la fin de la première année du fonctionnement do la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...Principauté sur la base d'une équitable proportion. ART. X. La Bulgarie est substituée au Governement Impérial Ottoman dans ses charges et obligations...

...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...principauté sur la base d'une équitable proportion. » Quant au Montenegro, il était déjà libre, le traité n'avait pas à le créer. Seulement, il...

...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Bulgarie devant supporter une part de la dette publique do l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la...

...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...considération la partie de cette dette, qui pourrait ètre attribuée à la Principauté sur ta base d'une équitable proportion. ART. X. La Bulgarie est...

...maintenus intégralement." 407. Berliner Vertrag vom 13. Juli 1878. MNRG 2. sér. III S. 454 Art. IX: „La Bulgarie devant supporter une part de la dette...Principauté sur la base d'une équitable proportion." 408. Investitur-Firman des Fürsten Karl von Hohenzollern fur Rumänien vom 23. Oktober 1866. MNRG...

...Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce trihut sera établi sur le revenu moyen du territoire de...attribuée à la principauté sur la base d'une équitable prujtortion \ 'Am. lOv^— La Bulgarie est substituée au Gouvernement imp«'ria4-ettrmian dans ses...

...déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement Ottoman et les autres Cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. » Le traité de Santo Stefano touche à...

...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie (levant supporter une part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront...