...Berlin maintient expressément le traité de Paris du 30 mars 1856 et celui de Londres du 13 mars 1871 dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations du 13 juillet 1878 (1). Bulgarie. g ^g/uj^ situation faite aux Bulgares par le traité...

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...prérogatives. ART. LXIII. Le Traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 30 mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leurs...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. LXIV. Le présent Traité sera ratifié et les ratif,cations...

...Paris, Leroux, 1891 [Revue d'histoire diplomatique). * Art. 63 : « Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. » La principauté de Serbie agrandie fut reconnue indépendante,...

...вышеприведенными статьями. Article ЬХШ. Le traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 Mars 1871 sont...de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou mod ¡fiées par les stipulations qui précèdent. Суэцюй каналъ. xxvni. Конвенцж...

...traité (2) ; » — le traité de Berlin du 13 juillet 1878 : a Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871 sont...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les dispositions qui précèdent (3) . » Les provinces Ëquatoriales étant territoire égyptien et...

...ajoute que cet exposé doit être complété par la mention que les Traités de Paris du 30 Mars 1856 et de Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont point modifiées ou abrogées par le Traité futur. Le Président ayant demandé si les considérations...

...Tous les Traités, Actes et Arrangements relatifs au Danube et ses embouchures sont maintenus dans celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent». Après un échange d'observations sur l'opportunité qu'il y aurait...

...L'article 63 du traité de Berlin du 13 juillet 1878 porte que les traités de Paris •du 30 mars 1856 et de Londres du 13 mars 1871 sont maintenus dans toutes...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations précédentes. 852. — Bien des traités, notamment les trailés d'alliance, de commerce,...

...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856 ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871 sont...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. СТАТЬЯ 64. Настоящей трактатъ будетъ...