 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 374 páginas
...par les artt. 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes , non reliés , et ne...ce n'est la date et la signature. Les journaux et antres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 páginas
...et cette taxe sera percue par journal on par feuille d'impression, quelle qu'en soit la dimension. mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque a. la main, snuf les exceptions admises par la législation de chaque pays. Les journaux et autres... | |
 | Germany - 1872 - 1336 páginas
...sous bandes ou de manière a être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
 | France - 1855 - 472 páginas
...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, le nom de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient...considérés comme lettres et taxés en conséquence. 13. Les journaux et autres imprimés expédiés de la France et de l'Algérie pour la Suède, et vice... | |
 | France - 536 páginas
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 | 1969 - 544 páginas
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 | 1856 - 746 páginas
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 | 1857 - 948 páginas
...affranchis conformément aux prescriptions des articles 7 et 9 dont nous venons d'indiquer les dispositions, être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir...chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. (Art. 10.) Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces... | |
 | 1858 - 1144 páginas
...quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. Art. 9. Les imprimés désignés dans les deux articles précédents ne seront... | |
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... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
