...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros...

...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront...

...aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les Articles sus-mentionnés n'infirment, en aucune...

...1868 Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises,...

...les articles 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne...n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimésqui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés en conséquence....

...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numérosd'ordre et des prix....

...17 et 18, les imprimés désignés dans lesdits articles devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le...

...mentionnés dans ledit article devront être affranchis j usqu'à destination, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettre et taxés en conséquence....

...13 et 14, les imprimés désignés dans les dits Articles devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire . la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]