 | France - 1868 - 518 páginas
...grand-duché de Luxembourg par la voie de la poste, ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adivsso du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 páginas
...divers imprimés, gravés, lithographie ou autographies, ils devront être mi> sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Cem des objets désignés dans le... | |
 | Hungary - 1870 - 316 páginas
...lieu. Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises,... | |
 | Hungary - 1870 - 240 páginas
...lieu. Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises,... | |
 | France - 1871 - 404 páginas
...être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sons bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'es!, l'adresse du destinataire. Cenx desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | France - 1872 - 444 páginas
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1022 páginas
...sous bandes ou de manière à être facilement vériDés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
 | Italy - 1872 - 458 páginas
...devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniront pas... | |
 | France - 1873 - 322 páginas
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifies. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
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... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
