 | Réunion - 1863 - 454 páginas
...taxe qui leur est accordée par l'article précédent, les imprimés devront être mis sous bandes ei ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 páginas
...les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être ! mis sous bandes et ne porter | aucune écriture , chiffre ou | signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. 11 ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864 - 516 páginas
...de la modération de port, les journaux et les imprimés devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Échantillons de marchandises. Les... | |
 | 1865 - 690 páginas
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 | France - 1865 - 990 páginas
...affranchis jusqu'aux limites ¡1 respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n*«;sl l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuni[•«i 1 1 pas ces conditions... | |
 | Italy - 1865 - 914 páginas
...précédent, les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. II ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 520 páginas
...jouir de la modération de port, les journaux et imprimés doivent être mis sous bandes et ne peuvent contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les épreuves d'imprimerie, corrigées... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...Portugal, Madère, et les Açores par la voie de la poste, ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1862 - 1006 páginas
...limites respectivement fixées parles articles 13, 16, 17 et 18, et être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'enToyeur et la date. ! • • imprimés qui ne réuniraient... | |
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... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
