 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1062 páginas
...autres imprimés devront cire affranchis conformément aux articles 7 et 9, être mis sous banJes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions... | |
 | 1873 - 798 páginas
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...taxe qui leur est accordée par l'article précédent, les imprimés devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si 4i ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés... | |
 | 1866 - 888 páginas
...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis BOUS bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les photographies ou imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront... | |
 | 1863 - 1048 páginas
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 | 1861 - 986 páginas
...quelconque & la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considéréscomme lettres et traités en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues... | |
 | Italy - 1862 - 1298 páginas
...articles 17 et 18 précédents aux journaux et autres imprimés, ' ces objets devront être mis sous bande non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est là date et la signature; les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions et... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 628 páginas
...divers imprimés, gravés, lithographies ou autoцгарМез, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si re n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1862 - 1004 páginas
...jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniraient... | |
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... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
