 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions,...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Les journaux et autres imprimés insuffisamment affranchis au moyen de timbres-poste, seront taxés... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...modérations fie port accordées par le présent article aux journaux et autres imprirm^, ce? objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre on signe quelconque à la main, sauf les exceptions admises par la législation de chaque pays. Les... | |
 | Belgium - 1860 - 424 páginas
...port accordées par le présent article aux journaux et autres imprimés, ces objets devront ¿ire mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. 21. Les journaux et imprimés de toute nalure originaires de Belgique et destinés pour l'empire... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...divers imprimés, gravés, lithographies ou aulographiés , ces objels devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceui desdits objets qui ne réuniront 'pas ces conditions seront considérés... | |
 | Belgium - 1866 - 388 páginas
...jouir de la modération de port, les journaux et imprimés doivent être mis sous bandes et ne peuvent contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les épreuves d'imprimerie, corrigées... | |
 | Belgium - 1860 - 474 páginas
...main, si ce n'e>i l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les journaux el autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés... | |
 | 1860 - 330 páginas
...sera de 16 c. par 40 grammes. • Les paquets de brochures ou de journaux devront cMre mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. PARIS. L'assemblée générale du Cercle de la librairie allemande a eu lieu le mardi 3l janvier, à... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 páginas
...précédents, les journaux et autres imprimés devront être affranchis conformément aux articles 7 et 9, être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir...chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions... | |
 | Réunion - 1861 - 636 páginas
...modérations de port accordées par les deux articles précédents, lesobjels désignés dans lesdits articles devront être mis sous bandes, non reliés, et ne...aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la maiu . Ceux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés en... | |
 | 1861 - 1052 páginas
...précédents, les journaux et autres imprimés devront être affranchis conformément aux articles 7 et 9, cire mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune...écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, li ce u'est l'adresse du destinataire. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pns ces... | |
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... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
