 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 páginas
...15. 16 et 17 précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bande, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre...considérés comme lettres, et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune... | |
 | 1856 - 972 páginas
...être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou sipie quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. 3. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Grande-Bretagne,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 914 páginas
...devront etre mis sous bandes, non relies et ne contenir aucune ecriture chiffre ou signe quelconque a la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimes qui ne reuniraient pas ces conditions seront consideres comme lettres, et taxes en consöquence.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 páginas
...catalogues, annonces et avis divers imprimés ou lithographies, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Ceux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence.... | |
 | 1856 - 856 páginas
...imprimés devront être affranchis conformément à l'art. 1er précédent , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et laxos en... | |
 | Portugal - 1856 - 518 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...Pays, les journaux, ainsi que les imprimés désignés ci-dessus, devront être envoyés sous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main; ceux qui ne réuniraient pas ces conditions, seront considérés comme lettres, et traités en conséquence.... | |
 | France - 1858 - 1548 páginas
...jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. Les imprimés qui ne réuniraient... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...par les artt. 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne...conditions seront considérés comme lettres, et taxés eu conséquence. tioimés n'iuiirmenl en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes... | |
| |