 | France - 1850 - 922 páginas
...sons bandes, non, reliés; el ne a» tenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la maio, si ce n'est la date et la signature. Les journaux...imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considéré) comme lettres et taxés en conséquence. 15. LPS journaux et antres imprimés expédiés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...de port accordées par le présent article, les journaux et imprimés devront être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres non affranchies... | |
 | France - 1851 - 866 páginas
...de port accordées par les articles 8 et 9 précédents, les journaux devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les journaux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxes en conséquence.... | |
 | France - 1852 - 1340 páginas
...accordées par l'article 5 précédent ani journaux et autres imprimés, ces objets devront t^te mis sons bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture,...ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date f't H signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés... | |
 | France - 1852 - 1368 páginas
...accordées par les articles 19, 20 et 22 précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne...contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque a la main , si et n'est la date et la signature. Les journaux et autres ioiprimes qui ne réuniraient... | |
 | Portugal - 1853 - 12 páginas
...pays, les journaux, ainsi que les imprimés désignés ci-dessus, devront ôlre envoyés sous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre, ou signe quelconque à la main; ceux qui ne réuniraient pas m со nditions, seront considérée comme lettre», rt traités en conséquence.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 páginas
...les articles 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne...considérés comme lettres et taxés en conséquence. 11 est entendu que les dispositions contenues^ dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune... | |
 | 1854 - 912 páginas
...17, 18, 19 et 20 précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sons bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture,...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les aitii les susmentionnés n'infirment en aucune... | |
 | 1854 - 644 páginas
...modérations de port accordées par les art. 8, ö et 10 précédents, les journaux et autres imprimés devront être mis sous bandes, non reliés, et ne...contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque a la main, si ce n'est la dale et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...les imprimés devront être affranchis conformément à l'art. 1" précédent, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taies en... | |
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... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
