...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms aux Puissances belligérantes à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. ART. 4. — Les bâtiments qui sont mentionnés dans les a,rt. 1, 2 et 3, porteront secours et assistance...

...bâlimenls-hôpilaux militaires, c'est-à dire les bAlimenls construits ou aménagés par les Etals spécialement et uniquement en vue de porter secours...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, ù l'ouverture ou au cours des hoslililés, en loul cas avant loule mise en usage, aux puissances belligérantes,...

...dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'Autorité compétente déclarant qu'ils ont été...

...en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés; 2" que leur nom ait été communiqué, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout...toute mise en usage, aux Puissances belligérantes. La notification aux neutres n'est pas indispensable, mais elle est fort utile; ces bâtiments, en effet,...

...dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été...

...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétent« déclarant qu'ils ont...

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...par les Etats en vue de porter secours aux blessés, aux malades et aux naufragés ; leurs noms sont communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités,...toute mise en usage, aux puissances belligérantes. Ces bâtiments sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités; ils...

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...bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secoure aux blessés, malades, et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverturt ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes,...