...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la pins favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les...

...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Au-une prohibition d'importation ou d'exportation n'aura...dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle lie soit également étendue à toutes les autres nations. importées clans l'un des di ux Klats seront...

...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits...des deux pays, qu'elle ne soit également étendue a toutes les autres nations. Les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine...

...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées...

...sur les produits du sol ou de l'industrie de la Bolivie, ne peuvent être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe doit être observé pour l'exportation. 756. Aucune prohibition d'importation on...

...Chili, et au Chili sur les produits du sol de la France, ne peuvent être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe est adopté pour l'exportation (3). 763. Aucune prohibition ou restriction d'exportation...

...les produite du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres "it plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées...

...réexportation de marchandises similaires pro- 1850 venant de tout autre pays étranger. Aucune restriction , aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des parties contractantes, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations. ART. XXIL...

...réexportation de marchandises similaires provenant de tout autre pays étranger. Aucune restriction, aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des parties contractantes, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations. la protection...

...mil huit cent trente-neuf, est garanti aux navires de la République du Pérou. Aucune restriction, aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des parties contractantes, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations. Ni l'une ni...