...mentionnées aux articles 14 et 19. L'article 10 de la convention des détroits y annexée maintient l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. L'article additionnel et transitoire, ajouté au traité général, établit que les stipulations de...

...constater en commun leur dé- 1850 termination unanime de se conformer à l'ancienne règio :» mano de l'Empire ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix; les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...

...Majesté le Roi de Sardaigue, voulant constater en commun Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...trouve en paix, Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le 13...

...mentionnées aux articles 14 et 19. L'article 10 de la convention des Détroits y annexée maintient l'ancienne règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. L'article additionel et transitoire, ajouté au traité général, établit que les stipulations de...

...d'après laquelle le -passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. S. II. le Sultan d'une part et leurs dites Majestés de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles...

...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix » . Au congrès de Paris, réuni en 185G, pour arrêter les conditions de la paix après la guerre...

...voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle d». l'Empire Ottoman, d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux Mtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix : sauf quelques modifications de...

...constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Oltoman. d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b;Uimenls de guerre étrangers tant que la Porle se trouve en paix; Les lites Majestés, d'une part,...

...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lësdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler...

...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Forte se trouve en paix ; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont...