 | Switzerland - 1879 - 882 páginas
...deux tiere, au moins, des Gouvernements ou administrations , suivant le cas. Toutefois, un congres doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire repr6senter, soit par un ou plusieurs d61egues, soit par la delegation d'un autre pays. Mais il est... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. Article 19. Des congn-s de plénipotentiaires- des pays contractants ou de...administratives, selon l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 páginas
...les taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'art. 7 précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l'importas* des questions ef résoudre, sont réunis, lorsque la demaadt en est faite ou approuvée... | |
 | 1880 - 776 páginas
...percevoir par cette administration en conformité de l'article VII précédent. Art. XIX. Des congrés de plénipotentiaires des pays contractants ou de...approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements on administrations, suivant les cas. || Toutefois, un congrés doit avoir lien au moins tous les cinq... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. Art. 19. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...lorsque la demande en est faite ou approuvée par tes deux tiers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 páginas
...ultérieurs. [rois ans par (o traité de Berne, est porté à cinq ans; mais dans l'intervalle d'autres congrès de plénipotentiaires des pays contractants...administratives, selon l'importance des questions k résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'art. 6 précédent. ART. 19. — Des congrès de Plénipotentiaires des Pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'art. 6 précédent. ART. 19. — Des congrès de Plénipotentiaires des Pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'art. G précédent. ART. 19. — Des congrès de Plénipotentiaires des Pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - 1888 - 536 páginas
...cidessus enumeres, s'étant réunis en Congrès à Paris", unb 9lrt. 19 beftiinmt für bie ^ufitnft: „Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...l'importance des questions à résoudre sont réunis — suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans."] e) (6. Sorool)!... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
