...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine «...puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance , en...

...et très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît...

...leur morts, afin de jouir comme tous nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de...conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et...

...personne, et par le zèle qu'il fait éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : i TITRE...

...des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.er Toutes dispositions...

...cette fois plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé , savoir faisons que pour ces causes et autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre conseil, où étaient notre très-cher et très-aîné frère punique le duc d'Orléans , et plusieurs autres...

...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les régle mens...

...quelques dénominations qu'elles soient connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis...signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons que l'édit de juillet i682 sera exécuté dans toutes ses dispositions , et notamment l'article 6...

...1'établi.ssement d'un style uniforme dans toutes nos cours et siéges. A ces causes , de l'avis de noire conseil et de notre certaine science, pleine puissance...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De l'observation des ordonnances....

...irréparable, s'il n'y étoitpromptement remédié. A CES CAUSES et autres à ce Noue iiiDin a us , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et...