 Par extension de l'article six de la Convention, il est stipulé que sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les...  Revue militaire suisse - Página 5001878Vista completa - Acerca de este libro
 | Moynier - 1882 - 294 páginas
...officiers dunt la possession importerait au sort dus armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
 | 1875 - 492 páginas
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 | Italy - 1884 - 592 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...Devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
 | Italy - 1884 - 472 páginas
...officiers ' dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, c'evront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 páginas
...deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains do l'ennemi, lors même qu'ils no seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après guérison, ou plus tôt, si faire se peut, à la condition toutefois Je ne pas reprendre les armes... | |
 | Denmark - 1885 - 606 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...incapables de servir, devront être renvoyés dans lenr pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombes entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne...incapables de servir, devront être renvoyés dans lenr pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...et dans « les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tom« bés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne...devront être renvoyés dans leur pays après leur gué« rison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre (i les armes... | |
 | 1887 - 140 páginas
...des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le 2" paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
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