Par extension de l'article six de la Convention, il est stipulé que sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les... Revue militaire suisse - Página 5001878Vista completa - Acerca de este libro
| Sir Travers Twiss - 1875 - 690 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
| Sir Travers Twiss - 1875 - 688 páginas
...armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombé? entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
| Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...servir, devront être renvoyés dans leur pays après guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
| Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...incapables de servir, devront être renvoyés dans leurs pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas... | |
| Julius von Hartmann - 1878 - 154 páginas
...í)atte bie ßom)ention botte gret^eit ber *) Ser alrtitel 5 ber Sufafcbeftimmungen ent^ält ben @a^ : „les blessés tombés entre les mains de l'ennemi,...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut. à la condition toute fois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
| 1878 - 154 páginas
...fixées par le 2 ° paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les MALADES ET BI.KSSÊS. 49 mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
| France - 1880 - 638 páginas
...fixées par le 2e paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors môme qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir,...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les f blessés tombés entre les mains de IVnnemi, lors même qu'ils ne seraient « pas reconnus incapables...devront être renvoyés dans leur pays « après leur guérison, ou plus tét si faire se peut, à la condition toutefois de « ne pas reprendre les armes... | |
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