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" Par extension de l'article six de la Convention, il est stipulé que sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les... "
Revue militaire suisse - Página 500
1878
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On the rights and duties of nations in time of war

Sir Travers Twiss - 1875 - 690 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen20

Georg Friedrich Martens - 1875 - 964 páginas
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Parte2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 páginas
...armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombé? entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen20

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 964 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables do servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut,...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...servir, devront être renvoyés dans leur pays après guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant...
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre...incapables de servir, devront être renvoyés dans leurs pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas...
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Kritische Versuche, Volumen2

Julius von Hartmann - 1878 - 154 páginas
...í)atte bie ßom)ention botte gret^eit ber *) Ser alrtitel 5 ber Sufafcbeftimmungen ent^ält ben @a^ : „les blessés tombés entre les mains de l'ennemi,...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut. à la condition toute fois de ne pas reprendre les armes pendant...
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Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ...

1878 - 154 páginas
...fixées par le 2 ° paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les MALADES ET BI.KSSÊS. 49 mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant...
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Recueil des traités de la France, Volumen10

France - 1880 - 638 páginas
...fixées par le 2e paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors môme qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir,...devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les f blessés tombés entre les mains de IVnnemi, lors même qu'ils ne seraient « pas reconnus incapables...devront être renvoyés dans leur pays « après leur guérison, ou plus tét si faire se peut, à la condition toutefois de « ne pas reprendre les armes...
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