...commerce entre la France et l'Italie : t Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention provisoire de commerce conclue à Vienne, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie....

...ENTRE LA FRANCE ET L'AUTRICHE-HONGRIK. Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention provisoire de commerce conclue à Vienne, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie....

...PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la "République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention provisoire de commerce signée à Rome, le 16 janvier 1879, entre la France et l'Italie. Une copie...

..., que le Sénat consentira à en aborder l'examen d'urgence. » Voici les termes du projet de loi : Article unique. Le président de la République est...ya lieu, à faire exécuter la convention conclue, le '23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, et dont le texte demeure annexé à la présente...

...France et l'Espagne , concernant l'échange del mandats de poste. (XII, B. DXC, n. 10,217.) Art. 1 er . Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu , à faire exécuter l'arrangement concernant l'échange de mandits de poste qui a été concia entre la France et l'Espagne,...

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...Bossey-Veyrier à la gare de Genève; f\° du che~ «in de fer de Thonon au Bouveret, par Saint-Gingolph. Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et les...

...traité de commerce conclu à Paris le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie. Art. l l ' r . — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie (2). Rapport...

...CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTE, LE PRÉSIDE» DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur mit: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y alleu, à faire exécuter la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la...