 Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder...  La Banque de France à travers le siècle - Página 75por Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1896 - 237 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...F annexé à la présente loi. TITKE III. — Moyens de Service. XII. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 páginas
...des Bnances a été autorisé, par l'art. 14 de la loi du 16 juillet 1840, à tenir en circulation pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, non compris les bons émis en vertu de la loi du 10 juin 1833, est élevée à deux cent cinquante... | |
 | 1841 - 878 páginas
...l'exercice 1840. sur l'instruction prlTITRE III. Moyen» de service. Art. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec h banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables a échéance 28 juin 1833, "»ire.... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...III. Moyens de serricc. Art. SA. Le ministre des finances est autorisé à créer, poor le snrvice de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables i échéances fixes. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...de. finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercise autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec In banque, des bons du trésor portant intérêts et [lavables à échéances , et clic fixe la somme... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...annexé à la présente loi. TITRE lU. MOYENS DE SERVICE. ARTICLE 20. , Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...annexé à la présente loi. TITBB IH. Moyeni de tervice. 20. Le ministre des finances est autorisé i créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...annexé à la présente loi. TITBB IH. Moyeni de tervice. 20. Le ministre des finances est autorisé i créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le ca« où cette somme serait insuffisante... | |
 | 1845 - 1068 páginas
...présente loi. TITRE III. t Моувт de service. Авт. 9. Le ministre des finances est aatorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bone royaux portant intérêt et payables i échéance fixe. Les bons royaux en circulation» ne pourront... | |
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