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" Les armes portatives et d'artillerie, montées ou en pièces détachées; les munitions d'armes à feu, telles que projectiles, fusées d'obus, balles, amorces, cartouches, tubes de cartouches, poudre, salpêtre, soufre; le matériel et les munitions... "
Revue militaire des armées étrangères - Página 438
1904
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Modes of redress; war; maritime war; prize courts; contraband; blockade ...

John Bassett Moore - 1906 - 1134 páginas
...: Les armes portatives et >l'artillerie, montees ou en pièces détachées; les munitions d'armes a feu, telles que projectiles, fusées d'obus, balles, amorces, cartouches, tubes de cartouches, pondre, salpêtre, soufre; le materiel et les munitions de pièces explosiMes, telles que mines, torpilles,...
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La proprietà privata nelle guerre marittime secondo il diritto ...

Tullio Giordana - 1907 - 312 páginas
...Decreto Imperiale Basso 14 febbraio 1904 che determina il contrabbando di guerra. ALLEGATO A. ART. vi. — Sont considérés comme contrebande de guerre...amorces, cartouches, tubes de cartouches, poudre, ialpêtre, soufre; 3) le matériel et les substances pour produire des explosions, tels que : torpilles,...
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De la notion de contrebande de guerre

Michel Flourens - 1907 - 166 páginas
...devait appliquer durant son conflit avec la puissance nipponne (14-27 levrier 1904.) « Art. 6. — Sont considérés comme contrebande de guerre, les...fusées d'obus, balles, amorces, cartouches, tubes de cartouche, poudre, salpêtre, soufre; « 3° Le matériel et les substances pour produire des explosions,...
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Commerce in War

Llewellyn Archer Atherley-Jones, Hugh Hale Leigh Bellot - 1907 - 690 páginas
...les objets suivants :— " Les armes portative et d'artillerie, montées ou en pièces détachées ; les munitions d'armes à feu telles que projectiles,...cartouches, tubes de cartouches, poudre, salpêtre, soufre ; le matériel et les munitions de pièces explosibles telles que mines, torpilles, dynamite, pyroniline...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen20

Austria - 1883 - 1246 páginas
...guerre les objets suivants: Les armes portatives et d'artillerie, montées ou en pièces détachées; les munitions d'armes à feu, telles que projectiles,...cartouches, tubes de cartouches, poudre, salpêtre, soufre; le matériel et les munitions de pièces explosibles, telles que mines, torpilles, dynamite, pyroniline...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen3

1876 - 1182 páginas
...guerre les objets suivants : les arme? portatives et d'artillerie, montées ou en pièces détachées ; les munitions d'armes à feu, telles que 'projectiles,...cartouches, tubes de cartouches, poudre, salpêtre, soufra; le matériel et les munitions de pièces explosibles, telles que mines, torpilles, dynamite,...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen31

1904 - 1146 páginas
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Revue génerale de droit international public, Volumen11

1904 - 904 páginas
...ennemi ; 3) Le blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par nrif force suffisante pour interdire réellement l'accès...matériel et les substances pour produire des explosions, tels que: torpilles, dynamite, pyroxyline, diverses substances fulminantes, fils conducteurs et tont...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes71-73

1905 - 1062 páginas
...d'artillerie, montées ou en pièces détachées, de même que les blindages; || (2.) Les minutions d'armes à feu, telles que: projectiles, fusées d'obus,...matériel et les substances pour produire des explosions, tels que : torpilles, dynamite, pyroxyline diverses substances fulminantes, fils conducteurs et tout...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen4

1877 - 636 páginas
...guerre les objets suivants : les armes portatives et d'artillerie, montées ou en pièces détachées ; les munitions d'armes à feu, telles que 'projectiles,...cartouches, tubes de cartouches, poudre, salpêtre, soufre; le matériel et les munitions de pièces explosibles, telles que mines, torpilles, dynamite, pyroniline...
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