...des ballons, ou par d'autres modes analogues nouveaux ; (b) une qui interdit l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; (c) une qui interdit l'emploi de balles qui causent des blessures inutilement cruelles. La Deuxième...

...déclaration de La Haye de 1869, les Puissances contractantes s'interdisent " l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères „. Gomme la précédente, du reste, cette déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances...

...Russie, le Siam, la Suède et la Norvège, la Turquie, et la Bulgarie. III. Déclaration interdisant l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, ainsi que cela est démontré par certains détails de construction qui sont indiqués. La délégation...

...spéciales, il est interdit: 1° d'employer du poison ou des armes empoisonnées, ainsi que des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères; 2° d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus. Rentrent...

...conférence de la Haye a encore voté en 1899 une déclaration « interdisant l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères » ; l'Angleterre n'ya donné son adhésion que le 30 août 1907 ; les Etats-Unis ne l'ont point signée....

...fabriquèrent 1,000 à la fin de 1916. La Convention de La Haye avait interdit l'emploi de projectiles «qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères* : or, le aa avril 191 5, entre Bixschoote et Langemark. les Allemands utilisèrent, pour la première...

...Déclaration relative aux balles à enveloppe dure. Les puissances contractantes s'interdisent Vemploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement...humain, telles que les balles à enveloppe dure, dont Venveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Cette déclaration...

...gaz asphyxiants ou délétères. Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Cette déclaration a été actuellement signée et ratifiée par 'toutes les puissances représentées...

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...ou chargés de matières fulminantes ou inflammables, d'un poids inférieur à 400 grammes, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement...enveloppe dure, dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions.— Institut, 1913. ART. 17. Il est également...