 | Léon Bourgeois - 1910 - 534 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à...Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre. Enfin la Conférence recommande aux Puissances l'a réunion d'une troisième Conférence de... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - 1910 - 288 páginas
...bien vouloir exprimer le vœu de voir les puissances, en attendant un règlement spécial, appliquer autant que possible à la guerre sur mer, les principes de la Convention de 1899, relatifs à la guerre sur terre. » II serait désirable, d'après elle, que l'élaboration... | |
 | 1911 - 684 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cap, les puissances appliquent, autant que possible, à...coutumes de la guerre sur terre. En ce qui concerne deux de ces vœux (2° et 3°), le président de la Commission a tout d'abord fait observer que le... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les puissances appliquent, autant que possible, à...convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre. Enfin la Conférence recommande aux puissances la réunion d'une troisième Conférence de la... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...3° partie, ch. II, p. 148, cité par Bonfils, op. cit., p. 690. a émis le vœu que « en attendant, les Puissances appliquent autant que possible à la...convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre « (1). Ce règlement sera d'une utilité incontestable : les vieilles règles, trop vagues,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à...Convention relative aux Lois et Coutumes de la Guerre sur Terre. Enfin, la Conférence recommande aux Puissances la réunion d'une troisième Conférence de... | |
 | Institute of International Law - 1911 - 568 páginas
...employés la deuxième conférence de la Paix dans son vœu pour l'application à la guerre sur mer des principes de la convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre (1). L'article 5 pourrait, en conséquence, pour plus de précision, être rédigé comme suit... | |
 | Henri Guibé - 1912 - 322 páginas
...pour sa suppression. Le quatrième vœu de la dernière Conférence de La Haye porte en eflet « que les puissances appliquent « autant que possible à...relative aux lois et « coutumes de la guerre sur terre », et l'on sait qu'en tête de ces principes figure la défense de saisir et confisquer les... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine conférence et que, dans tous les cas, les puissances appliquent, autant que possible, à...convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre. XV « Toute l'étendue du vaste océan qui environne le globe offre aux nations en guerre un... | |
 | Manoel Alvaro de Souza Sá Vianna - 1912 - 304 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que dans tous les cas, les puissances appliquent, autant que possible à la guerre sur mer, les principes de la Convention relatifs aux lois et coutumes de la guerre sur terre." Cette fois, il parait que le vote ne fut pas... | |
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La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à la guerre... 
