...plusieurs Agrégations ou Associations Religieuses. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 Messidor, an XII. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français. Sur le Rapport des Ministres ; le Conseil d'Etat entendu, • Décrète : Article 1. A compter du jour...

...ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu « et les constitutions de la République, empereur des « Français, à tous présens et à venir, salut. — Le sé« nat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'É«...

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...est dans la forme de promulgation des actes du Sénat et des lois, déterminée à l'article 140 : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions...République, Empereur des Français, à tous présents « et à venir salut. » Quant au pouvoir judiciaire, l'article 35 établit que l'Empereur nomme à vie,...

...pas tenu. (Bévue de l'administration.) CIMETIÈRES. 1. — DÉCRET IMPÉRIAL SUR LES SÉPULTURES. Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français ; Sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; le Conseil d'état entendu, Décrète : TITRE PREMIER....

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...qui prend le titre d'EMPERECR DES FRANÇAIS. » La promulgation des lois dut être ainsi conçue : « Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, etc... » Avec une logique comparable à celle qui lui avait fait réclamer l'hérédité du chef de...

...correctionnelle. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice criminelle, séante à Paris. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...République, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT. LA COUR de justice criminelle, séante à Paris, a rendu l'Arrêt suivant : Vu par...

...cependant de la proclamation de l'Empire, ouïes actes officiels portaient la formule célèbre : « Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, etc. » A l'heure actuelle, arrivé à l'apogée d'une puissance incontestée et d'une gloire incomparable,...

...am 24. Fruct. l'an XII1 verkündigten Beschluss des Sénat conservateur vom за. Fruct. bestimmte Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, dass a compte du n. Nivôse prochain (i. Janvier 1806) le calendrier Grégorien sera mis en usage dans...