...; Article H de la loi du 6 avril 1897 concernant les vins, cidres et poirés; Articles 17, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine. La pénalité d'affichage est rendue applicable aux inflations prévues et punies par les articles...

...Article 3 de la loi du 6 avril 1897, concernant les vins, cidres et poirés; Articles 17, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine. La pénalité d'affichage est rendue applicable aux infractions prévues et punies par les articles...

...adopta le projet de loi déjà voté par la Chambre relatif à la modification de certaines dispositions de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine; une proposition venue aussi du Palais-Bourbon, sur la limitation des effets de la saisie-arrêt; deux...

...dispositions des trois derniers paragraphes de l'article 13, ainsi que celles des articles 14, 15, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine sont abrogées et remplacées par celles contenues dans les articles 6, 7, 8, 9, 10, H, 12 et 13 de...

...Article 3 de la loi du 6 avril 1897 concernant les vins, cidres et poirés ; Articles 17, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression...dans le commerce du beurre et la fabrication de la manjarine. La pénalité d'affichage est rendue applicable aux infractions prévues et punies par les...

...Cornel, au nom de la commission de l'agriculture, d'un rapport sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 16 avril 1897, concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine (Chambre, 17 décembre). Boissons. Dépôt, par M. Joseph Brisson, d'une proposition de loi tendant...

...achevé la première délibération, interrompue par les vacances, du projet do loi tendant à modifier la loi du 16 avril 1897, concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine (4 à 11). Dans la séance du matin du n, sont aussi venus en première délibération : 1° le projet...

...employés aux travaux de l'Exposition (page 3938). 12. — Circulaire relative à l'application delà loi du 16 avril 1897 concernant la répression de...commerce du beurre et la fabrication de la margarine (page 3954). 13. — Décret accordant à MM. Trécliot frères et Cie une concession territoriale...

...Justin Godart. tendait à compléter laloi du 16 avril 1897, modifiée par la loi du 23 juillet 1907, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. Le lendemain, 8, aussi à la seconde séance, la Chambre vota les trois projets de loi ci-après :...

...modification des articles '2 et 3 de la loi du 1C avril 1897 (moililiée par la loi du 25 juillet 1907) concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. Discussion générale: MM. Mario Houston, rapporteur Ue la commission du commerce; Damecour, rapporteur...