 | 1899 - 870 páginas
...du 9 novembre 1897 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi sur la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. Paris, le 15 novembre 1897. NOUS, PRÉFET DE POLICE, Vu : 1° les arrêtés des Consuls des 12 messidor... | |
 | 1901 - 604 páginas
...de la loi du 25 avril 1895, relative à la vente des sérums thé rapeuthiques ; Articles 17, 19, 20 de la loi du 16 avril 1897, concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine. Art. 15. — La présente loi est applicable à Algérie et aux colonies. Station U'iiologiiiue de... | |
 | 1901 - 496 páginas
...de la loi du 28 avril 1895, relative k la vente des sérums thérapeuthiques ; Articles 17, 19, 20 de la loi du 16 avril 1897, concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine. Art. 15. — La présente loi est applicable à Algérie et aux colonies. Station œnologique de Bourgogne.... | |
 | F. Convert - 1901 - 464 páginas
...elle ne s'y substituait pas purement, et simplement. Des mesures plus sévères ont dû être prises. La loi du 16 avril 1897 « concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine » maintient les prescriptions antérieures en les précisant, mais elle ordonne, en outre, la séparation... | |
 | Otto Mülbrecht - 1901 - 700 páginas
...Champcommunal, Etude eritique de législation comparée sur la Tentative. Paris 895. 2 — Chanson, la loi du 16 avril 1897 concernant la répression...dans le commerce du beurre et la fabrication de la magarine. Paris 898. 1 50 Cor, de la transportation considérée comme moyen de répression et comme... | |
 | Otto Mühlbrecht - 1901 - 696 páginas
...comparde sur la Tentative. Paris 895. 2 — Chanson, la loi du 16 avril 1897 concernant la repression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la magarine. Paris 898. l 50 Cor, de la transportation consideVee comme moyen de repression et comme force... | |
 | 1903 - 472 páginas
...périmètre de l'Allier supérieur (Corrèze) ; 3° Dans le périmètre de l'Esteron (Alpes-Mari-times] . 1897 concernant la répression de la fraude dans le...commerce du beurre et la fabrication de la margarine. Le 10 mars 1903, M. Mougeot, Ministre de l'Agriculture, a déposé un projet de loi ayant pour objet... | |
 | 1903 - 472 páginas
...Ministre de l'Agriculture, a déposé un projet de loi tendant à modifier la loi du 16 avril • A 1897 concernant la répression de la fraude dans le...commerce du beurre et la fabrication de la margarine. Le 10 mars 1903, M. Mougeot, Ministre de l'Agriculture, a déposé un projet de loi ayant pour objet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 páginas
...du jour auquel on demande d'ajouter : i™ délibération sur -le projet de loi tendant à modifier la loi du 16 avril 1897 concernant la répression...commerce du beurre et la fabrication de la margarine. Il n'ya pas d'observation?... 800 891 13. — DÉPÔT D'UN PKOJKT DE LOI M. le président J'ai reçu... | |
 | French Indochina. Service de la statistique générale - 1904 - 772 páginas
...circulation et la vente des vins artificiels. — Arrêté de promulgation du 3 novembre 1904 (p. 1393). Loi du 16 avril 1897, concernant la répression de...commerce du beurre et la fabrication de la margarine. — Arrêté de promulgation du 3 novembre 1904 (p. 1394). Rapport du 8 novembre 1904, au Gouverneur... | |
| |
Article 3 de la loi du 6 avril 1897, concernant les vins, cidres et poirés; Articles 17, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. 
