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" La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Página 76
por J. B. DUVERGIER - 1871
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Einleitung in das deutsche Staatsrecht

Otto Mejer - 1884 - 390 páginas
...556 f. 2) @taataarct)h> 20, 411 f. £al)n Ärieg дгап1ге1фа gegen £>eutfdjianb ©. 749 Slrt. 1: »La France renonce en faveur de l'Empire allemand...tous ses droits et titres sur les territoires situés k l'est de la frontière ci-après désignée. %ol$t bie ©renjbeftimmimg. L'Empire allemand possédera...
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L'Empereur Guillaume et son règne

Édouard Simon - 1886 - 494 páginas
...conditions fut conclue la convention du 26 février 187t. Aux termes de cet acte, la France renonçait en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur l'Alsace et une partie de la Lorraine, « que l'Empire allemand » possèdera à perpétuité en toute...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...etc. ALLEMAGNE ET FRANCE. Préliminaires de paix, signés à Versailles le 26 Févritr 1871. ART. I. La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière...
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L'Empereur Guillaume et son règne

Édouard Simon - 1887 - 498 páginas
...conditions fut conclue la convention du 26 février 1871. Aux termes de cet acte, la France renonçait en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur l'Alsace et une partie de la Lorraine, « que l'Empire allemand » possèdera à perpétuité en toute...
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Oeuvres diverses de G. Tridon

Gustave Tridon - 1891 - 342 páginas
...d'Orléans, poussait le cynisme jusqu'à proposer à une Assemblée française ce protocole inouï! « La France renonce en faveur de l'empire « allemand, à tous ses droits et titres sur les terri« loin» situés à l'est de la frontière et ci-après dé« signés... » Et ee n'était rien...
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Exposé élémentaire des principes du droit international public

Eugéne Victor Leray - 1892 - 76 páginas
...cessions sont pacifiques. Très souvent aussi ces cessions sont la conséquence d'une guerre. Ex. : « La France renonce, en faveur de l'empire allemand,...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est dela frontière ci-après désignée... »: art. Ier, Préliminaires de paix, Versailles,...
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Souvenirs diplomatiques de Russie et d'Allemagne (1870-1872)

Joseph Jules Paul Marie Franco̜is de Cadoine marquis de Gabriac - 1896 - 388 páginas
...servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement. ARTICLE PREMIER. — La France renonce, en faveur de l'Empire allemand,...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée : La ligne de démarcation commence à la frontière...
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Annalen des Deutschen Reichs für gesetzgebung, verwaltung und ...

1896 - 1042 páginas
...Einleitung. îic luUtemrfitltrtie öercintfliutg Ivlfnt) l'utliriunniii mit beut uiib ¡lire Äonfcqucnjcn. „La France renonce en faveur de l'Empire allemand...ses droits et titres sur les territoires, situés à l'est de la frontière ci-après dérsi<,rnée ...................... " „L'Empire allemand possédera...
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Souvenirs diplomatiques de Russie et d'Allemagne: (1870 - 1872)

Joseph Jules Paul Marie Francois de Cadoine marquis de Gabriac - 1896 - 484 páginas
...servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement. ARTICLE PREMIER. — La France renonce, en faveur de l'Empire allemand, à tous ses droits et litres sur les territoires situés à Test de la frontière ci-après désignee : La ligne de démarcation...
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Correspondance militaire du Maréchal de Moltke: Guerre de 1870-71 ...

Helmuth Graf von Moltke - 1899 - 368 páginas
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