| France - 1859 - 588 páginas
...spécial donné par la coraj^gnie» elle pour» exiger une indemnité égale J» fa valeur dn droita voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements,...tenues de s'arranger entre elles, de manière que. te service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle... | |
| 1859 - 1058 páginas
...concession n'userait pas de la faculté de circuler sur celte ligne, comme aussi dans le cas où le concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait...embranchements, les compagnies seraient tenues de 8'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...sur celte ligfle, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière Й76 ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements...compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de mattiere que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses... | |
| 1860 - 1074 páginas
...présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne...interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'on matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité... | |
| France - 1860 - 1456 páginas
...présente concession n userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne...le service de transport ne soit jamais interrompu au point de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne... | |
| France - 1860 - 726 páginas
...concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où le concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait...elles, de manière que le service de transport ne soit januAs interrompu aux points de jonction des divetseslignes. Celle des compagnies qui te servira <Tan... | |
| France - 1860 - 1106 páginas
...présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur celte ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne...embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger eutreelles.de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction... | |
| France - 1860 - 1108 páginas
...concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrai! pas circuler sur les prolongements et embranchement», les compagnies seraient tenues de s'arranger entre...de transport ne soit jamais interrompu aux points dé jonction des diverses lignes. Celle des compagnies i|'.ii se, .-.IT\ ir.i • ! im matériel >!"i... | |
| 1860 - 1110 páginas
...voudrait pas circuler sur 1rs prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'ananser entre elles , de manière que le service de transport...interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété pavera une indemnité... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...faculté de circuler sur celte ligne, comme auàsî dans le cas où la compagnie concessionnaire de celte dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les comSagnies seraienl tenues de s'arranger entre elles, e manière que le service de transport ne soit... | |
| |