 | F. Sérafon - 1882 - 374 páginas
...état descriptif de tous les ouvrages d'art qui ont été exécutés, ledit état accompagné il'iin atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages....procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'étal descriptif et de l'atlas est dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...chemin de fer et de ses dépendances. 11 fera dresser, également a ses frais et contradictoircment avec les agents désignés par le Préfet, un état...descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exéculés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. Une... | |
 | France - 1885 - 1316 páginas
...dépendances. Il fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec là agents désignes par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés d« tons les ouvrages. Dne expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...dépendances. Elle fera dresser, également a ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lèsdits ouvrages. Une expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | 1885 - 784 páginas
...chemin de fer et de ses dépendances. Il fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le Préfet, un état...descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exéentés, ledit état accompagné d'un allas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. Une... | |
 | 1887 - 450 páginas
...chemins de fer et de leurs dépendances. Elle fera dresser également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état...cadastral , de l'état descriptif et de l'atlas sera dressé aux frais du concessionnaire et déposée aux archives de la préfecture. Les terrains acquis... | |
 | France - 1887 - 1404 páginas
...1er el <k ses dépendances. H fera dresser également à ses frais, el conlrndictoireincnt avec leí agents désignés par le préfet, un état descriptif...état accompagné d'un atlas contenant les dessins colé« de ton» le ouvrages. Гпе. expédition dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage,... | |
 | 1888 - 986 páginas
...chemins de fer et de leurs dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état...cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressé aux frais des concessionnaires et déposée aux archives de la préfecture. Les terrains acquis... | |
 | 1888 - 438 páginas
...tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés ; ledit état accompagné d'un atlas contenant des dessins cotés de tous les ouvrages. Une expédition...cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressé aux frais du concessionnaire et déposé aux archives de la préfecture. Les terrains acquis... | |
 | 1888 - 424 páginas
...exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant des dessins cotés de tous les ouvrages. TJne expédition dûment certifiée des procès-verbaux...cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressé aux frais du concessionnaire et déposé aux archives de la préfecture. Les terrains acquis... | |
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... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. 
