...Convention des autres États qui exercent leur autorité sur des territoires du continent africain. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique,...Gouvernement de la République française et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle portera effet à dater du jour de la signification...

...n'ont pas pris part à la guerre de 1914-1919, seront admis à adhérer à la présente Convention. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique...Gouvernement de la République Française, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. ART. 42. — Tout Etat ayant pris part à la guerre de...

...signataires feront tous leurs efforts pour obtenir l'adhésion de ces Etats. Cette adhésion sera signifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la République française et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle portera effet à dater du jour de sa signification...

...présente convention (3). Art. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Art. 15. — II est bien entendu que les stipulations de la présente (1) A la conférence...

...Adhésions et ratifications. Art. 183. Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Art. 184. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées...

...— Tout Etat sera admis à adhérer à la présente Convention 13). Cette adhésion sera noti/iée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci à tous les Etals signataires ou adhérents (4). Euch o/ the parties shall name an arbitrator, and...

...Adhésions et ratifications. Article 159. Les Gouvenieinents qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Article 1GO. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées...

...ADHESIONS ET RATIFICATIONS. ART. 159. — Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. ART. 160. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées...

...Convention des autres Etats qui exercent leur autorité sur des territoires du continent africain. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique,...Gouvernement de la République française et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle portera effet à dater du jour de la signification...

...signataires feront tous leurs efforts pour obtenir l'adhésion de ces Etats. Cette adhésion sera signifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la République Française et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle portera effet à dater du jour de sasignification...