 | France - 1888 - 1218 páginas
...l'objet de la présente Convention. 14. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. 15. Il est bien entendu que les stipulations de la présente Convention ne portent aucune... | |
 | France - 1888 - 1216 páginas
...l'objet de la présente Convention. 14. Les Etals qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. j 15. Il est bien entendu que les stipulations de la présente Conven| lion ne portent... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. (Jette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique...Française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. XV. Il est bien entendu que les stipulations de la présente couvent ion ne portent... | |
 | Austria - 1891 - 646 páginas
...présente Convention. Article 14. 1884 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Article 15. Il est bien entendu que les stipulations de la présente Konvention ne portent... | |
 | 1894 - 554 páginas
...incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. La présente Convention aura une durée de cinq ans, à compter de l'échange des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 páginas
...incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. La présente Convention aura une durée de cinq ans, à compter de l'échange des... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...la présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette...Française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 15. — II est bien entendu que les stipulations de la présente convention ne portent... | |
 | 1895 - 964 páginas
...aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 11. — La présente convention sera mise en vigueur dans un délai maximum de un... | |
 | 1895 - 960 páginas
...l'utilité. ART. 13. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis ù y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera...française et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 14. — La présente convention sera mise eu vigueur dans un délai maximum de un... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 páginas
...présente Convention. Art. 14. — Les États qui n'out point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...Française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 15. - II est bien entendu que les stipulations de la présente Convention ne portent... | |
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Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. 
