...qu'un moindre prix, s'il les avait connus; et dans ce cas, l'article i644 veut que l'acheteur ait le choix de rendre la chose et de se faire restituer...du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts; c'est-à-dire qu'il peut agir ou par l'action redhibitoire, ou par l'action connue en jurisprudencffTSOus...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...cas des articles 1641 et 1643, l'acheu'nr le thoix de rendre la cboso et de se faire restituer le m ou de garder la chose et de se faire rendre une partie < priï, telle qu'elle кега arbitrée par experts. 1645. Si le vendeur connaissait les vices de...

...garantie. XLIX. Dans le cas des articles 46 et 48 , l'acheteur a le choix de rendre la chose et de faire restituer le prix ou de garder la chose et de...une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par le juge d'après une expertise. . L. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu,...

...sera obligé à aucune garantie. 65. L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire 1(>44 restituer le prix , Ou de garder la chose et de se...du prix , telle qu'elle sera arbitrée par experts. 66. Si le vendeur connaissait les vices de la chose , il est lfii5 tenu, outre la restitution du prix...

...obligé à aucune garantie. « ii144 Art. 63. « Dans le cas des articles 60 et 62 , l'acheteur a le « choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix , on « de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix « telle qu'elle sera arbitrée...

...n (c'est-àdire, lorsque la chose vendue est infectée de vices rédhibitoires), « l'acheteur a le choix » de rendre la chose et de se faire restituer...prix , telle qu'elle » sera arbitrée par experts ». Et il est également clair que , par le choix qu'il fait de l'un de ces deux partis, l'acheteur...

...chose vendue, soit que le vendeur les ait connus, soit qu'il les ait ignorés , l'acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le prix,...rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée parexperts. (Code civil, art. 16^4-) Art. 100. Si le vendeur connaissait les vices de la chose , il...

...ne sera obligé à aucune garantie (1643). » Daus le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer...partie du prix , telle qu'elle sera arbitrée par «xperts (1644). » Si le vendeur connaissait les vices de la chose , il est tenu , outre la restitution,...

...des art. i64i et i643, l'acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le • -f prix, ou de garder la chose et de se faire rendre...du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. i645. Si le vendeur connaissait les vices de la chose j il est tenu, outre la restitution du prix qu'il...