 | France - 1881 - 152 páginas
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 | 1882 - 838 páginas
...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente ft les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront...envoyé par la compagnie sur un embranchement devra (• tre payé comme wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge,... | |
 | F. Sérafon - 1882 - 374 páginas
...expéditeurs ou destinataires, soil qu'ils les fassenl eux-mêmes, soit que la Compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas,...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par le préfet, sur là proposition du concessionnaire. Tout \vagon envoyé par le concessionnaire sur... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin do fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas,...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur un... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas,...comme wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complétement chargé. La surcharge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 páginas
...expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie du chemin de fer consente à les opérer. « Dans ce dernier...Compagnie. « Tout wagon envoyé par la Compagnie sur les embranchements, devra être payé comme wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complétement... | |
 | 1885 - 784 páginas
...arrêté par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur un embranchement devra être payé comme wagon...complet, lors même qu'il ne serait pas complètement éàargé. La surchagc, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mômes, soit que la compagnie du chemin de for consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur un... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
...arrêté par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé parle concessionnaire sur un embranchement devra être payé comme wagon...complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chagé. La surcharge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel.... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie du chemin de 1er consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces...par la Compagnie sur un embranchement devra être pavé comme wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s'il... | |
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Compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s'il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. 
