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" Les nom, prénoms, qualité et résidence de l'agent verbalisateur ; 2* La datr, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été... "
Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l'agriculture, à la ... - Página 351
1906
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 páginas
...où le prélèvement a été effectué; 3° les noms, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été...lettres de voiture ou connaissements comme expéditeurs et destinataires ; 4° la signature de l 'agent verbalisateur. Le procès- verbal doit, en outre, contenir...
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Journal du Syndicat des fruitières de Comté et des agriculteurs du Doubs

1908 - 708 páginas
...lieu où le prélèvement a été effectué : 3° les nom, prénom, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a eu lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture...
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