...soient tenus de faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance de la preuve;- Qu'elle ne leur dit point: Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ni vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée principe...

...recueillement , « et de chercher, dans la sincérité de « leur conscience, quelle impression « ont faite sur leur raison les preuves « rapportées contre...l'accusé , et les « moyens de sa défense. La loi ni: « leur dit point : Vous tiendrez pour « vrai tout fait attesté par tel ou tel « nombre de témoins...

...c'est à elle que la so« ciété et l'accusé s'en rapportent.» . , . . La loi ne leur dit pas : « Vous tiendrez pour « vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; « ou vous ne regarderez pas comme suffisamiaent éta« blie toute pmrve qui aie sera pas formée de...

...contre V&c» сове, et lee moyens de ва défenie. La » loi ne leur dit point : Vont tiendrai » pour vrai tout fait attesté par tel ou » tel nombre de témoins; elle ne lear • dit рае non plus : Vous ne regarde• rez pas comme suffisamment établie • toute preuve...

...le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense ! .... » Combien il ya loin de ces magnifiques déclarations à celles qui prennent pour base les...

...sincérité de leur conscience, quelle " impression ont faites sur leur raison les preuves rappôitcca •• contre l'accusé , et les moyens de sa défense. La loi ne leur Jil n poial : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par trJ ; ; > tel nombre de témnint : elle...

...recueillement, et de « chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite tion aura été connu. — Civ. 406 ; Proc. 882. : У* mis tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre •i de témoins ; elle ne leur...

...recueillement, et de chercher, dans la « sincérité de leur conscience, quelle impres« sion ont faite sous la forme : ! « tiendrez pour vrai tout fau attesté par tel m « tel nombre de témoins -, elle ne leur dit...

...recueillement, et de chercher dans «. la sincérité de leur conscience, quelle impression ont « faite sur leur raison les preuves rapportées contre «...point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté jiar « tel ou irl nombre de témoins ; elle ne leur dit pas « non plus : Vous ne regarderez pas cumme...

...recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa defense (art. 342 du code d'instr. crim.) Hoe is het mogelijk, dat bij dergelijke uitkomsten, bij die...