 | Commune de Paris (France : 1871) - 1871 - 616 páginas
...article n'affecteront en rien le droit de la Sublime-Porte de faire entrer, comme de tout temps, ces bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de puissance territoriale. Art. 8. Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du traité... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...technique de la commission. Il est bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de puissance territoriale. ART. 8. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du Traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bâtiment! de guerre dans le Danube en sa qualité de puissance territoriale. Art. VIII. — Les Hautes... | |
 | Italy - 1874 - 476 páginas
...la Commission. 11 est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout temps, ses bàtiments de guerre dans le Danube, en sa qualité de puissance territoriale. ART. 8. — Les Hautes... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 páginas
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet Article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. ARTICLE VIII. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les Stipulations du... | |
 | Germany - 1878 - 200 páginas
...SRujjlanb unb ber lurfei dd fionbon 13. 2Rarj 1871. («МфЗ«®e[.«Я3l. 1871, 3îr. 22.) Article VIH. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment...stipulations du Traité du. 30 Mars 1856, ainsi que de ses annexes, qui ne sont pas annullées ou modifiées par le présent Traité. borgebfid)te Sertrag... | |
 | Austria - 1878 - 918 páginas
...la Commission. Il est, cependant, bien entendu que les dispositions de cet Article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer, comme de tout 1871 temps, ses bâtiments de guerre dans le Danube en sa qualité de Puissance territoriale. Article... | |
 | France - 1880 - 638 páginas
...technique de la commission. Il est bien entendu que les dispositions de cet article n'affecteront en rien le droit de la Sublime Porte de faire entrer,...le Danube en sa qualité de puissance territoriale. ART. 8. Les Hautes Parties Contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du Traité... | |
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... dans toutes les circonstances par les Hautes Parties contractantes. Le bénéfice des immunités qui en dérivent s'étendra à tout le personnel administratif et technique de la Commission. Il est cependant bien entendu que les dispositions de cet... 
