 | 1871 - 542 páginas
...qui, après guérison,ne sont pas reconnus incapables de servir encore «pourront être égale « ment renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant « la durée de la guerre. » Au contraire, le cinquième arlicleadditionnel dit expressément: « Les blessés tombés entre... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tot si faire se peut, à' la condition toute fois de ne pas reprendre les armes pendant la durée. de la guerre ». Articles concernant la Marine. « Art. 6. Les embarcations qui à leurs risques et périls , pendant... | |
 | Eugène Grellois - 1872 - 430 páginas
...renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Mais pour être entièrement dans le vrai, il convient d'ajouter que ces articles additionnels ne sont... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ART. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillentou... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 páginas
...leur pays ceux qui, après guérison , seraient incapables de servir. Les autres pourront être aussi renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 páginas
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Bour... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 páginas
...ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront cou vertes par une neutralité absolue.... | |
 | Gustave Moynier - 1873 - 74 páginas
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ARTICLE... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 páginas
...ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART.... | |
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Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. 
