| Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition des terrains. Ouvrages d'art. — Établissement de la deuxième voie. ART. 61. — Les... | |
| Société ottomane des tramways libanais nord et sud de Beyrouth - 1893 - 52 páginas
...stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le tramway, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit...ferrée, devront être indiquées tant sur le plan général que sur le profil en long, le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de... | |
| Charles Bricka - 1894 - 656 páginas
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Art. 6'. — Acquisition des terrains. — Ouvrages d'art. — Établissf1. Dans le cas où les dispositions... | |
| France - 1894 - 1692 páginas
...communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessons de la voie ferrée, devront être indiquées tant...chacun de ces ouvrages 6. Les terrains seront acquis, elles terrassements, les souterrains et les ouvrages d'art seront exécutés pour une voie seulement,... | |
| France - 1897 - 1900 páginas
...voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, wh en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées...le tout sans préjudice des projets à fournir pour chamade ces ouvrages. Acquisition do terrains. — Ouvrages d'art. — Établissement de ta deuxième... | |
| France - 1898 - 2134 páginas
...stations projetées , celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de 1er, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit...préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvras». Acquilition do lerraios. — Ouvrage» 4'«rt. — Établissement de la deuxième »oie.... | |
| France - 1898 - 1244 páginas
...ceHede* cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit i niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition de terrains. — Ouvrages d'art. — Établissement de la deuxième vole. 6. Les terrains... | |
| A. Doniol - 1900 - 544 páginas
...projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin île fer, clés passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous...que sur le profil en long ; le tout sans préjudice île projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. ART. 0 (1). — Acquisition des terrains. Ouvrages... | |
| Adrien Godet - 1903 - 416 páginas
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau el des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages, soit à niveau, soit...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Art. 6. — Les terrains seront acquis, et les ouvrages d'art seront exécutés immédiatement pour... | |
| Clément Colson - 1903 - 448 páginas
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