...1901 . {Promulguée au J. off. du 30 décembre 1900.) 18. — Continuera d'être faite, pour 1901, conformément aux lois existantes, la perception des...droits, produits et revenus énoncés dans l'état F annexé à la présente loi. ÉTAT F. — Tableau des di-o'ds, produits et revenus dont la perception...

...l'exercice 1892, est fixé à dix mille francs (10,000'} et sera versé dans les caisses du Trésor. 36. Continuera d'être faite, pour 1892, au profit de...droits, produits et revenus énoncés dans l'état G annexé à la présente loi. S 3. — ÉVALUATION DES VOIES ET MOYENS. 37. Les voies et moyens applicables...

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...la France est réduit d'une somme de 2,030,000 fr. Art. 3. — Continuera d'être faite, pour 1891, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes,...droits, produits et revenus énoncés dans l'état B annexé à la présente loi. Art. 4. — Le droit général de consommation sur les eaux-de-vie,...

...(iook) de fruits secs pour trois hectolitres (3'1) de vin.» , 13. Continuera d'être faite, pour 1890, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes,...droits, produits et revenus énoncés dans l'état G annexé à la présente loi. S 3. — ÉVALUATION DES VOIKS ET MOYENS. Ifr. Les voies et moyens ordinaires...

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...dispositions contraires an présent article. 46. Continuera d'être faite, pour i8g3, au profit de fÉtat, conformément aux lois existantes, la perception des...droits, produits et revenus énoncés dans l'état G annexé à la présente loi. $ 3. — K\ U,li I ION DBS VOIÏS ET MOYENS. 47. Les voies et moyens...