...l'élection du Bureau définitif. Art. 48. — Les décisions du Bureau de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 49. — L'Assemblée générale pour se constituer devra comprendre vingt membres au moins et représenter...

...que lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 53° Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54° Il sera détaché de ce conseil un comité chargé du service...

...membres de la Société pourront ou non concourir pour la prime. ABT. 11. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. ABT. 12. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à...

...l'administration, le commel-ce, les finances ou la colonisation en Algérie. Les avis sont donnés à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 3. Le Conseil consultatif ne peut délibérer qu'autant que la moitié des membres, y compris le Président,...

...bureau désigne. — II peut délibérer au nombre de cinq membres. — Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la -voix du président est prépondérante. — Les décisions ne sont pas motivées; elles ne sont susceptibles...

...désignent à l'instant même.— La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. est parlé dans l'art. 21. — Dans le cas d'usufruit, une...

...d'une section dans une autre section, ni établir des prix ex fi'ijini. Les jugemenls sont prononcés à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions seront constatées dans un procès-verbal signé des...

...municipal va émettre son vote. Le président adresse directement I» délibération au sous préfet. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, h voix du président est prépondérante. Lorsqu'après deux convocations successives faites par le...

...membres en exercice assiste à la séance, et dan< l'art. 27 de-celledu 18juillet 1837, portant que les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. Nous ne croyons pas qu'il puisse être autrement interprété dans l'art. 70 de cette dernière. 472....

...que du consentement du commissaire général du concours. Art. 14. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Toute contestation relative à l'exécution du présent programme...