 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 730 páginas
...électorales de l'arrondissement de Sajnt-Calais (Sarthe). — Admission de M. Ajam. 3. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation do surtaxes d'octroi sur l'alcool : MM. Jean More), vioe-président de la commission des octrois ;... | |
 | France - 1911 - 648 páginas
...autorisant le Gouvernement a approuver par décrets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool a l'octroi de Paris, du •droit d'octroi de banlieue...Seine, ainsi que des surtaxes d'octroi sur l'alcool, 574. Dec. portant promulgation de la convention d'arbitrage conclue à Copenhague le 19 août 1911,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1907 - 608 páginas
...; 2° Au nom de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté parla Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver...par décrets la prorogation de la taxe principale surl'alcool à l'octroi de Paris, du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de... | |
 | France - 1911 - 1702 páginas
...le droit de répression des infractions spéciales àl'indigénat 3127 7 décembre. . Loi autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool aux octrois de Paris et de la banlieue 3i}8 7 décembre.. Loi concernant l'exploitation des services... | |
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Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool à l'octroi de Paris, du droit doctroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine, ainsi que... 
