...blessés, ou malades. ARTICLE XI Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. MARITIME WARFARE— GENEVA CONVENTION, 1864 This staff shall continue to discharge its duties while...

...unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. In faith of which the Plenilx>tentiaries have signed the present Declaration, and aff1xed their seals...

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...136. — Voir aussi la convention de Genève du 6 juillet 1906 (Moniteur belge du 19 septembre 1907,. pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes,...

...de la Convention ARTICLE XXIV Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de...

...2 Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article premier ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...plusieurs d'entre Elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance...

...de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Klle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre les Puissances contractantes,...

...blesses, ou malades. ARTICLE 11 Les regies contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. The belligerents must guarantee to the staff that has fallen into their hands the enjoyment of their...

...unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes,...

...ou par « d'autres modes analogues nouveaux. « La présente déclaration n'est obligatoire que « pour les puissances contractantes, en cas de guerre « entre deux ou plusieurs d'entre elles. « Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans « une guerre entre des puissances contractantes,...