...Ajoutons « que dans cette Assemblée même, et au sein de votre Commission, M. Perret 1 Rapport Tait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à h publication des Catacombes de Rome, par M. Vitet, représentant du peuple, page 10. « pourrait invoquer...

...les tourments d'un siége. » Telle était l'une des questions posées par M. Thiers dans le rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux fortifications de la ville de Paris. Tous ceux qui ne partageaient pas cette opinion objectaient...

...corps législatif, sous le mot ARTICLES ORGANIQUES. I, 238 RAPPORT fait au tribunal, par M. Siméon, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques, sous le mot ARTICLES ORGANIQUES. I, 287 DISCOURS prononcé...

...productions secondaires de la colonie pourraient être exportées à l'étranger. 37. Dans son rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au régime des douanes à li'leBourbon et aux Antilles, M. Ducos, après avoir encouragé le gouvernement...

...je vote pour l'adoption du projet. CHALLAN. Citoyens tribuns, la simplicité lumineuse du rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la clôture de la liste des émigrés, le soin qu'il a pris d'en exposer avec impartialité les avantages...

...aujourd'hui ministre de l'intérieur, présentait à la chambre des représentants, le 9 février 1866, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux sociétés, cet honorable rapporteur affirmait aussi avec assurance que, jusqu'à la survenance...

...principe, je m'étayerais du rapport lumineux qui vous a été fait, vers la fin de ta dernière session, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif aux élections. Il y est dit, page 23 : « Si Г i des doutes naissaient sur l'interprétation de la...

...par M. le comte d'Hautefeuille : la rédaction en est approuvée. L'ordre du jour appelle le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt de deux millions pour l'achèvement du ¡lont de Bordeaux. M. Itourdcau (1). Messieurs, la loi proposée...

...part aux travaux de l'Assemblée avant la semaine prochaine. 284 le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des attaques contre les droits et l'autorité de l'Assemblée nationale et du Gouvernement...

...département du Gers par ME Lartet. — (Gaz. du Languedoc, 15 mars 1846.; LESTIBOUDOIS. — Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un crédit extraordinaire sur l'exercice 1847 de 16S100 francs destinés à l'acquisition de pièces anatomiques,...