 | France - 1873 - 322 páginas
...la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 12. Tout navire de l'une des deux puissances qui sera forcé, par le mauvais temps ou par un accident... | |
 | 1874 - 1040 páginas
...débarquement, à l'effet de réparer le navire, et le rechargement des marchandises, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, la vente même des marchandises avariées, lorquela douane aura donné l'autorisation... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 páginas
...navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier,...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 9. Le pavillon italien étant par le présent traité complètement assimilé au pavillon belge,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 páginas
...navire, en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. (Adopté.) ABT. 1 2. Les navires français à vapeur sont autorisés à faire, soit la navigation d.escale,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 páginas
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipagens et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des "douanes en aura... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...marNow. Rtcueil Gén. P S. IV. Y chandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un antre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 21. Tout vaisseau de guerre ou navire marchand de l'une des Hautes Parties contractantes qui sera... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
