...d'intérêt local et des tramways dont la retraite liquidée ne serait pas au moins égale à celle de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, 8061. Chemins vicinaux. — V. Emprunts. — Subvention de l'Etat. — Loi de finances de 1912, (art....

...recrutement, avancement ; — écoles : but, admission, programme. Un vol. in-8 (10e mille) Épuisé. Les retraites ouvrières et paysannes. Commentaire de la loi du 5 avril 1910, modifié par la loi du 27 février 1912. Guide pratique des assurés, des employeurs, des mutualistes...

...unique. — Les articles 1er, 2, 3, 4, o, 6, 10, 11, 12, 14, 18, 16, 18, 19, "20, 22, 26, 35 et 36 de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912 (<), sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit : « Art. 1er. — 11 est ajonté à cet article...

...ARTICLE UNIQUE. — Les articles .1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 22, 26, 35 et 36 de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit : Article 1. — Il est ajouté à cet article un paragraphe...

...divers ministères pour le service des diverses allocations et bonifications de l'État prévues par la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, la dépense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice ne se compose que des paiements...

...Faculté des lettres de Bordeaux. Paris, libr. Hachette et C!e. 1911 In-8, xvi-303 p. SALAUN (G.). — Les Retraites ouvrières et paysannes. Commentaire de la loi du 5 avril 1910, par Gaston Salatin, lauréat de l'Ecole des Sciences politiques, receveur des Finances, Avec une préface...

...déjà été utilisée pour la contribution de l'Etat aux retraites ouvrières par allocations viagères (loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, art. 4 in fine). Quant à l'intervention de la répartition, à l'origine de la contribution du fonds...

...municipal. a« e.lition. igia. Un volume in-ia, broché. 1 fr. 50. — Relié en percaline. 2 fr. 50 Les Retraites ouvrières et paysannes. Commentaire de la loi du 5 avril rn.io, suivi des repliements d'administration publique relatifs a celte loi, pnr Gaston SAI.AÛN, lauréat...

...(doc. pari, n' 308; /. 0., Proposition de foi tendant à modifier les articles 4. S 5, et 36, S 6, de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 37 février 1912, déposée par M. Puech, député, le 6 juillet igii (doc. pari, n" Зд5; JO, p....