| Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...des titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Art. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, lleuves, rivières et canaux de l'un des deux... | |
| Belgium - 1895 - 526 páginas
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties... | |
| Belgium - 1860 - 474 páginas
...placement <les navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
| Belgium - 1860 - 424 páginas
...celle disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. Art. ,". En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités ctdisposilions quelconques auxquelles peuvent... | |
| Belgium - 1862 - 596 páginas
...quelconque, qui ne soit pa< également imposé, en pareil cas, sur des navires nationaux. Art. 6 En lout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux... | |
| Belgium - 1860 - 392 páginas
...des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux... | |
| Belgium - 1861 - 500 páginas
...quelconque, s'ils n'étaient également imposés, dans les mêmes cas, aux bâtiments nationaux. De même en ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans leg ports ou rades, et généralement pour toutes les formalités auxquelles peuvent être soumis les... | |
| Belgium - 1860 - 926 páginas
...certificats requis par la législation respective des deux États pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur .chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour... | |
| 1861 - 1052 páginas
...placement Jes navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de rommerre, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un... | |
| |